Conditions générales pour les utilisateurs « acheteurs »
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente d’ouvrage par Marioara Cheptene à toute personne effectuant un achat via le site www.mcheptene.com.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.mcheptene.com à la date de passation de la commande.
Article 2 : Commandes
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Cette dernière vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière.
Toutes les commandes de livres se passent via le site www.mcheptene.com. Chaque commande est confirmée par e-mail à l’adresse fournie lors de l’enregistrement.
Article 3 : Disponibilité
Le livre est imprimé à la demande et n’est généralement pas stocké (ou en très petites quantités).
A la demande de certains auteurs, je proposerai également à la vente le livre imprimé par mes soins en plus grandes séries. Ces exemplaires sont limités en nombre et peuvent donc être en rupture de stock, définitive ou non. Une fois ceux-ci épuisés, de nouveaux exemplaires peuvent être imprimés en petites ou grandes séries en accord avec les auteurs concernés.
En cas de forte demande pour un livre, un délai plus long est possible, en fonction de la capacité de production.
Bien que les bases de données soient régulièrement mises à jour, le livre peut donc être provisoirement ou définitivement indisponible.
Article 4 : Prix
Le prix est indiqué sur le site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Le prix indiqué est modifiable à tout moment sans préavis. Toutefois, l’article sera facturé sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être
exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelles que soient leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété du Livre en papier jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- Par Paypal
- Par virement bancaire
Article 6 : Livraison
Le livre est expédié à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est donc conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à partir de la réception de votre règlement. Les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Concernant les livraisons hors de France, les livres commandés sont importés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Mon équipe se charge de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures via www.mcheptene.com
Article 7 : Informations personnelles
Les données d’inscription et éventuellement d’autres informations à votre sujet sont soumises à la législation française. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite “Loi Informatique et Liberté”, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance lors de l’utilisation du site web. Pour exercer votre droit, il vous suffit de modifier vos informations en contactant www.mcheptene.com
Article 8 : Compétence
Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales est régi par le droit français et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels est établie l’entreprise du fournisseur.
Article 10 : Acceptation du Client
En validant sa commande, le Client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Le Livre en papier pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.